Climat Air Énergie

La démarche engagée de PCAET est un projet territorial de développement durable, qui concourt à la lutte et à l’adaptation au changement climatique. Elle permet de répondre, à l’échelle locale, aux objectifs nationaux fixés par les lois de programmation énergétiques, afin de respecter les engagements internationaux et européens de la France et le budget carbone national défini par la SNBC.

Depuis 2015, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) (art. 188 de la loi TECV). La loi précise que le PCAET peut être élaboré à l’échelle d’un territoire couvert par un SCoT (art. L. 229-6 du code de l’environnement).

Le PETR Gâtinais montargois, porteur du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), a été désigné par ses communautés de communes membres pour élaborer le plan climat du territoire. Pour mutualiser les moyens et l’ingénierie, les 4 EPCI ont en effet transféré au PETR du Gâtinais montargois la compétence spécifique pour l’élaboration du PCAET. Alors que les EPCI prennent part au déploiement de cette démarche, le PETR reçoit la mission d’une élaboration concertée.

Dans ce cadre, plusieurs collectifs locaux organisent des « Villages des initiatives en faveur du climat » avec des ateliers, des spectacles, des visites, etc.

Service public de la rénovation énergétique 

Dans le cadre de son Plan Climat Énergie Territorial (PCET) adopté en juin 2013, les collectivités du Gâtinais montargois ont souhaité mettre en œuvre une Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique (PTRE) appelée Service Éco Habitat.  Opérationnelle depuis le 1er septembre 2014, elle assure la structuration d’une filière locale de la rénovation énergétique à travers ses actions de sensibilisation, d’accompagnement des particuliers et de structuration de l’offre de travaux de rénovation sur le territoire. Son fonctionnement est régi par un accord cadre établi entre différents acteurs de la rénovation énergétique. Un guichet unique d’accueil est ouvert à Montargis depuis le 1er janvier 2015.

Le Service Éco Habitat accompagne gratuitement les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique et propose des services  pour maîtriser les dépenses énergétique de leurs logements.

Avec son partenaire DORéMI, il accompagne le développement d'un filière de la rénovation énergétique performante sur son territoire, avec un réseau d'artisans qualifiés, coordonnés et constitués en groupement DORéMI.

Le Service Éco Habitat et ses 18 partenaires soutiennent la rénovation énergétique sur le territoire du Gâtinais montargois. Par leurs engagements, ils réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

L’enjeu est ici de réaliser des économies d'énergie en mutualisant un service Conseil en Energie Partagé (CEP) entre petites communes d’un même territoire.

Le CEP s’adresse donc aux communes qui souhaitez maîtriser les consommations et les dépenses énergétiques du patrimoine bâti (mairie, école, équipement sportif...) et de l’éclairage public.

Les bénéfices du Conseil en Energie Partagé (CEP) :

• La mutualisation d’une compétence dans le cadre d’une démarche territoriale
• Un conseil objectif et indépendant : priorité est donnée à la maîtrise de l’énergie sans privilégier une solution énergétique en particulier
• Un coût potentiellement compensé par les économies
• Un réseau de conseillers énergie sur l’ensemble du territoire français, formé, outillé et animé par l’ADEME
• Un accompagnement et une assistance technique sur le long terme

Les missions du conseiller énergie au quotidien :

• Après avoir établi un bilan énergétique global du patrimoine communal des communes adhérentes, le conseiller énergie présente aux élus une vision globale de leur patrimoine et de leurs dépenses en énergie. Bien souvent, les élus sont surpris des résultats et prennent conscience du potentiel d’économies réalisables !
• Le conseiller énergie leur propose alors des préconisations concrètes et hiérarchisées pour réduire les consommations énergétiques et agir contre la hausse des prix des énergies.
• Le conseiller énergie réalise aussi un suivi personnalisé de la commune : suivi des consommations, accompagnement de projets, actions de sensibilisation... Il participe également à l’émergence et à la mise en place d’une animation à l’échelle du territoire : mise en réseau des collectivités pour créer une dynamique d’échanges.
  
  

Depuis mars 2022 un partenariat signé avec l’ADIL 45 28 pour un poste de Conseiller en Énergie Partagé dédié à l’est Loiret pour 3 ans.

Pour plus d’information, merci de contacter l’accueil du PETR

Qu’est-ce qu’un Projet Alimentaire Territorial ?

Un projet Alimentaire Territorial (PAT) est un projet collectif et systémique ayant pour objectifs de rapprocher tous les acteurs de l’alimentation et mettre en cohérence l’ensemble des démarches pour développer une agriculture durable et une alimentation de qualité. Issu de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la pêche de 2014, les PAT répondent aux enjeux d’ancrage territorial de l’alimentation, de résilience alimentaire du territoire et de santé. Pour cela, les PAT étudient l’alimentation sous trois dimensions : économique, environnementale et sociale.

Pourquoi le PETR travaille sur la thématique alimentation ? Histoire et contexte

Le territoire du PETR Gâtinais montargois est engagé depuis les années 2010 dans différentes actions liées à la promotion de l’alimentation locale (ex. création en 2012 d’une opération En direct du Producteur, catalogue de la restauration collective en 2017) et du changement des pratiques en agriculture notamment à travers sa politique de préservation de la ressource en eau en lien avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Avec la structuration des Projets Alimentaire Territoriaux, le PETR a souhaité en 2019 aller au-delà de la réalisation de ces actions ponctuelles et ainsi définir, avec la participation des acteurs locaux et des partenaires, une stratégie et un plan d’actions visant une véritable transition agricole et alimentaire du territoire vers un modèle bas carbone. Ce projet s’inscrivait dans la démarche volontaire de Plan Climat Énergie Territorial 2014-2020.

Les travaux conduits ont permis d’identifier et partager différents enjeux :

• Rester un territoire nourricier diversifié et dynamique
• Développer l’approvisionnement alimentaire local
• Répondre aux enjeux du changement climatique et de la préservation de la ressource en eau
• Contribuer au bien-être et à la santé des habitants

Qu’est-ce que le Projet Alimentaire du Gâtinais montargois ?

Lauréat de l’Appel à Projet du Programme National de l’Alimentation 2021-2022, le PAT Gâtinais montargois est reconnu Projet Alimentaire en émergence (c’est-à-dire de niveau 1) par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire depuis juin 2022.

Pour cela, le PAT étudie les trois dimensions de l’alimentation :

• Une dimension économique : structuration et consolidation de filières, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, sauvegarde du foncier et contribution à la transmission et l’installation d’agriculteurs ;

• Une dimension environnementale : relocalisation de l’alimentation, valorisation d’un nouveau mode de production agroécologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;

• Une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, don alimentaire, valorisation du patrimoine, etc.

« PAT Gâtinais montargois pour une transition agricole et alimentation bas carbone par et pour tous »

Le PAT Gâtinais montargois est organisé selon 5 axes :

1. Initier et sensibiliser le public aux valeurs issues de l’agriculture et de l’alimentation durable : sensibilisation, éducation alimentaire, valorisation des métiers agricoles et alimentaires etc.
2. Rendre accessible à toutes et tous une alimentation saine et locale : promotion des circuits courts, informations de l’offre locale, soutien à l’implantation de nouvelles structures de transformation, lutte contre la précarité alimentaire etc.
3. Soutenir les structures de restauration hors domicile aux changements de pratiques plus responsable : aide au respect de la loi EGalim, lutte contre le gaspillage alimentaire, appui à l’approvisionnement local etc.
4. Promouvoir et développer une agriculture locale bas carbone et rémunératrice : valorisation des productions locales, maintien et développement de filières agricoles, promotion des pratiques bas carbone etc.
5. Travailler ensemble et fédérer les acteurs du territoire au PAT : création et animation d’un réseau d’acteurs du système alimentaire (producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs), inclusion d’autres secteurs (environnement, consommation, tourisme, éducation, gestion des déchets etc.)

Basé sur ces cinq axes, un plan d’actions devrait être rédigé et adopté pour 2024.

Pour toute demande d’informations, vous pouvez utiliser le formulaire de contact en indiquant que votre demande concerne le service « Projet Alimentaire Territorial ».

Un COT EnR est un Contrat d’objectifs territorial de développement des énergies renouvelables. C’est un programme de développement des EnR à l’échelle d’un territoire (intercommunalité), il est porté par une structure publique dont son périmètre d’action couvre ce territoire.

Véritable partenariat, le Contrat de développement territorial des EnR permet :

• à l’opérateur territorial, porteur du contrat, de mobiliser et mettre en synergie un grand nombre d’acteurs sur son territoire (collectivités, acteurs économiques, etc.) ;
• d’apporter aux maîtres d’ouvrage une assistance technique, de la prise de décision jusqu’au suivi des installations, ainsi qu’un soutien financier des travaux ;
• d’impliquer les partenaires techniques (missions d’animation bois énergie ou géothermie, conseils en énergie partagés, agences locales de l’énergie, etc.) dans l’émergence et l’accompagnement des projets énergies renouvelables du territoire.

Le dispositif présente un fort intérêt pour les élus qui voient en ce dispositif, un outil permettant de s’adapter aux problématiques de leur territoire (ses forces, ses faiblesses) pour mobiliser les acteurs (collectivités, entreprises, bailleurs, etc.) outil très opérationnel dans la concrétisation d’un Plan climat air énergie territorial et engager ainsi l’indispensable transition énergétique.

Un nouveau Contrat d’Objectif Territorial Énergies Renouvelables thermiques signé avec l’ADEME à partir du 1 mai 2022 pour 3 ans

• Financement des moyens d’animation du programme 174 000€
• Financement à hauteur de 45% du montant HT des installations de bois énergie, géothermie et solaire thermique
• Pour tous (entreprises, copropriétés, etc) sauf le particulier

Dans le cadre du développement de la chaleur renouvelable en région Centre-Val de Loire, le Conseil Régional et l’ADEME ont souhaité mettre en place une animation multi-EnR dans chaque département afin de donner de la cohérence dans la mise en place de chacune des énergies (bois, géothermie et solaire thermique).     

Chaque département a une histoire et un contexte différent dans le développement de la chaleur renouvelable, aussi un travail a été initié en 2020 pour permettre d’apporter une réponse d’accompagnement sur chaque territoire pour chacune des énergies.

Depuis janvier 2022 un partenariat a été signé avec FIBOIS Centre Val deLoire pour bénéficier d’un animateur chaleur renouvelable à l’échelle du Loiret, pour 3 ans

• Des conseils et notes d’opportunités pour les projets bois énergie, géothermie et solaire thermique
• Un accompagnement aux projets demandes de subvention, avis techniques, suivi post travaux
• Gratuit pour tous (entreprises, copropriétés, etc) sauf le particulier.

Pour plus d’information, merci de contacter l’accueil du PETR