Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est un document d’urbanisme qui fixe les orientations fondamentales de l’organisation spatiale et de l’évolution durable d’un territoire sur une période de 15 à 20 ans. Il porte une vision stratégique, cohérente et fonctionnelle d’un bassin de vie. A ce titre, il sert de cadre de référence sur le territoire pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement. C’est ainsi le principal document supra communal auquel les PLUi doivent se référer.

La période de 2022 à 2024 marque ainsi la procédure de révision de ce document pour les raisons suivantes :

• Intégrer le territoire du Bellegardois au SCoT,
• Mettre à jour le SCoT en lui faisant tenir lieu de PCAET notamment,
• Établir le projet de territoire du PETR Gâtinais montargois nouvellement créé.

L’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT nous a permis d’intégrer un contenu « modernisé » applicable à partir du 1er avril 2021. Ce contenu modernisé met notamment en avant le projet de territoire qui devient le premier document, le PADD devenant le « Projet d’aménagement stratégique » (PAS) avec des objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans.

Il implique aussi une organisation du document et un contenu nouveau, y compris concernant le document d’orientations et d’objectifs (DOO), avec notamment de nouvelles thématiques ou leur renforcement (limitation de l'artificialisation des sols, adaptation des offres d'habitat, de services et de mobilités aux nouveaux modes de vie, promotion d’une agriculture concourant à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, etc.).

Les enjeux de transition écologique, énergétique et climatique sont également mis en avant dans le document. Le nouveau SCoT intègre aussi un document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC), dont le contenu a été enrichi notamment par les dispositions de la loi « ELAN » du 23 novembre 2018.

Elle donne également la faculté au SCoT de tenir lieu de PCAET dès lors que l’établissement public en charge du SCoT s’est vu transférer aussi l’élaboration du PCAET, ce qui est le cas pour le PETR Gâtinais montargois.

 

Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) Annexe au DOO Enquête publique Consultez l'enquête publique 2024