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Délibération reconduction convention partenariat ADIL

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Délibération Procédure de signalement d'actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

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Délibération Fonctionnement/investissement 2023

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délibération expérimentation mon restau responsable sur le territoire

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délibération convention de groupement de commandes pour les opérations groupées sur les aac

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délibération validation évaluation du 2ème cls 2019/2022

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délibération Validation avenant CLS 2ème génération et élaboration CLS 3ème génération

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délibération approbation bilan mi parcours CRST 2022/2026

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délibération remplacement 4ème vice président

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délibération renouvellement ligne de trésorerie

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délibération débat sur les orientations du projet d'aménagement stratégique

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délibération candidature fond européens leader 2023/2024

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délibération étude de jalonnement des boucles prioritaires

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délibération accord de coopération pour l'étude de jalonnement

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délibération création d'un poste d'animateur démarches citoyennes

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délibération candidature du territoire au programme national alimentaire

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délibération convention de partenariat compagnons bâtisseurs du loiret

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délibération convention de partenariat maisons paysannes du loiret

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délibération dissolution agence loiret numérique

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délibération convention de partenariat ctec petr mo

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délibération convention partenariat ctec petr ame

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délibération accompagnement économie circulaire

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délibération demande subvention coopération territoriale

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délibération mise en place de la ligne de trésorerie

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délibération contrat de relance et de transition écologique

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délibération partenariat adil du loiret et eure-et-loir pour la mise en place d'un service de conseil en énergie partagée

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délibération démarche aac écologie industrielle territoriale (eit)

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délibération avenant à la convention rezo pouce

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délibération candidature investissement dans le cadre des projets alimentaires territoriaux

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délibération partenariat fibois pour animation multi énergie renouvelable

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délibération contrat d'objectif territorial avec l'ademe 2021/2025

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délibération contrat territorial eau et climat gâtinais montargois

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délibération liquidation judiciaire producteur mr linget

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délibération convention avec le conservatoire des espaces naturels

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délibération convention mise à dispo projet agro environnement

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délibération révision du scot et création scot aec

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délibération actualisation liste des délégués dans les commissions

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Délibération création poste de chargé de mission GPECT

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Délibération Partenariat avec ENEDIS élaboration PCAET

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Délibération Subvention Région et ARS pour le poste de coordinateur CLS

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